L’obligation réelle environnementale : un outil concret pour protéger la nature, durablement

Chez Écho-Mer, nous sommes convaincus que chaque geste compte pour préserver notre environnement. Mais au-delà des actions du quotidien, il existe aussi des outils juridiques puissants pour inscrire la protection de la nature dans la durée. L’un d’eux mérite d’être mieux connu : l’obligation réelle environnementale, ou ORE.

Qu’est-ce qu’une ORE ?

L’ORE est un contrat volontaire signé entre le propriétaire d’un terrain (forêt, prairie, marais, littoral…) et une structure engagée dans la protection une collectivité ou un établissement public.
L’objectif ? Définir des engagements concrets pour préserver, restaurer ou gérer durablement ce milieu naturel : limiter les coupes de bois, maintenir des haies, protéger des zones humides, interdire la construction, favoriser la biodiversité… Les possibilités sont vastes et adaptées à chaque terrain.

Un engagement long terme

La spécificité de l’ORE, c’est qu’elle crée une obligation “réelle”, c’est-à-dire attachée au terrain lui-même, et non à la personne. Résultat : même si le terrain change de main, l’engagement demeure. C’est une façon forte et pérenne d’ancrer une démarche écologique dans le temps, parfois jusqu’à 99 ans.

Un contrat gagnant-gagnant

L’ORE est souple et personnalisable : elle repose sur la volonté des deux parties, et s’adapte aux enjeux locaux. Elle peut aussi ouvrir la porte à des exonérations fiscales, notamment sur la taxe foncière, pour encourager ces démarches responsables.

En tant qu’association, Écho-Mer peut jouer un rôle de partenaire de confiance auprès de propriétaires désireux d’agir pour l’environnement, notamment sur les zones littorales ou maritimes. Nous pouvons conseiller, accompagner, et co-construire les engagements selon les besoins du terrain.

Pourquoi cela nous parle ?

Parce que c’est une alliance entre droit et écologie, entre citoyens et territoires. Parce que c’est du concret, durable et local. Et parce qu’à l’heure où les écosystèmes sont fragilisés, nous avons besoin de toutes les solutions pour préserver le vivant, au-delà des simples intentions.

Envie d’en savoir plus ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain naturel en bord de mer, d’un champ, d’un marais ou d’une forêt ? Vous vous interrogez sur les moyens de le protéger à long terme ? 

> vous pouvez consulter le site du MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE,

> télécharger le guide de l'ORE